Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 34 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(34) Pour la Norvège, les échantillons ont été sélectionnés en consultation et en accord avec les autorités norvégiennes et la Fédération norvégienne des industries de la pêche et de l'aquaculture.

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