(35) Comme cela avait été le cas lors de l'enquête ayant abouti à l'institution des mesures initiales ("enquête initiale"), il a été constaté que la Norvège se caractérisait par une distinction stricte entre les fonctions exercées par les éleveurs de saumons, d'une part, et les négociants (exportateurs) qui vendent les saumons sur le marché intérieur et à l'exportation, d'autre part. Il a donc été décidé de constituer deux échantillons, le premier pour les éleveurs, l'autre pour les exportateurs.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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