(38) Les sociétés ont été retenues sur la base des critères suivants: Pour les éleveurs: i) l'importance de leurs volumes de production; et ii) leur localisation afin d'assurer une bonne couverture géographique. Pour les exportateurs (négociants): i) l'importance de leurs volumes d'exportation; et ii) leur participation aux activités représentatives des diverses fonctions assurées par les exportateurs norvégiens.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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