(39) Les échantillons constitués selon cette approche comprenaient dix sociétés. Les réponses aux questionnaires de l'ensemble de ces sociétés indiquaient qu'elles représentaient 17 % des ventes à l'exportation norvégiennes vers la Communauté, 20 % des ventes intérieures norvégiennes et 15 % de la production norvégienne du produit concerné. Des questionnaires ont été envoyés à toutes les sociétés retenues dans les échantillons.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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