(40) Après avoir pris connaissance des informations communiquées, une partie a fait valoir que l'échantillon d'exportateurs norvégiens n'était pas représentatif, ce qui donnait lieu à des résultats non fiables, notamment parce qu'il comprenait une société appartenant à une multinationale qui possède des intérêts dans le monde entier. Il y a lieu de noter que l'échantillon a été constitué au début de l'enquête de réexamen et que les parties intéressées ont alors eu l'occasion de formuler leurs observations à ce sujet, ce qu'elles n'ont pas fait. Plus important encore, cette partie n'a pas expliqué en quoi l'appartenance de l'exportateur norvégien à une multinationale ne permettait pas d'utiliser ses données aux fins d'une enquête antidumping. Son argument a donc été rejeté. D. DUMPING 1. CHILI a) Valeur normale
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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