(43) La Commission a ensuite examiné si la qualité, le conditionnement (frais, réfrigérés ou congelés) et la présentation (éviscérés avec tête, éviscérés sans tête ou en filets ou portions de filets) des types de produit vendus sur le marché intérieur et exportés étaient similaires et en a conclu que ces types étaient identiques ou directement comparables.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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