(49) L'enquête a révélé que certains producteurs-exportateurs chiliens avaient exporté vers la Communauté aussi bien à des clients liés qu'indépendants. Deux sociétés exportaient par l'intermédiaire de négociants indépendants établis en Uruguay et aux États-Unis. Il a néanmoins pu être établi que le produit en question était expédié vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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