Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(6) Le 18 juillet 2002, la Commission a, par un avis publié au Journal officiel des Communautés européennes(9), annoncé l'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires du Chili et des Îles Féroé.

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