(60) En l'absence de toutes ventes intérieures représentatives du produit concerné ou d'autres produits relevant de la même catégorie générale de produits, il a fallu trouver une méthode raisonnable pour calculer les montants correspondant aux frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux ainsi qu'au bénéfice, à ajouter au coût de fabrication des producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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