(68) Lors de l'enquête initiale, le dumping avait été évalué au niveau des exportateurs car, à l'époque, les éleveurs vendaient la totalité de leur production aux exportateurs norvégiens et ne connaissaient généralement pas la destination finale de leurs produits. Aucun changement fondamental n'ayant été observé depuis, la même approche a été adoptée pour la présente enquête.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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