(69) Il y a également lieu de noter que, lors de l'enquête initiale, il avait été jugé raisonnable de constituer un échantillon représentatif d'éleveurs norvégiens et d'établir le "coût d'acquisition", qui permet de déterminer, pour chaque exportateur, si les ventes intérieures sont bénéficiaires ou non et de construire la valeur normale, sur une moyenne pondérée des prix de vente intérieurs appliqués par les éleveurs inclus dans l'échantillon. Pour les raisons exposées au considérant 68, la même approche a été adoptée pour la présente enquête.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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