(7) La procédure a été ouverte à la suite d'une plainte déposée le 3 juin 2002 par l'EU Salmon Producers' Group (groupement des producteurs européens de saumons, ci-après dénommé "plaignant") au nom de producteurs représentant une proportion majeure, au sens de l'article 4 du règlement antidumping de base, de la production communautaire de saumons atlantiques d'élevage. La plainte contenait à première vue suffisamment d'éléments de preuve de l'existence du dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une procédure antidumping. 4. PARTIES CONCERNÉES PAR LES ENQUÊTES
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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