Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 71 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(71) La présente enquête prévoyant la détermination d'un droit national unique pour la Norvège, une valeur normale moyenne pondérée et un prix à l'exportation moyen pondéré ont été calculés pour l'ensemble de la Norvège sur la base des informations communiquées par les sociétés incluses dans l'échantillon. b) Valeur normale

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