Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 86

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 86 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(86) La valeur normale moyenne et le prix à l'exportation moyen obtenus selon la méthode précisée plus haut ont été comparés au niveau départ usine. Aux fins d'une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l'exportation, il a été dûment tenu compte, sous forme d'ajustements, des différences affectant la comparabilité des prix, conformément à l'article 2, paragraphe 10, du règlement antidumping de base. En conséquence, des ajustements ont été apportés au prix à l'exportation, lorsqu'ils étaient applicables et étayés par des éléments de preuve vérifiés, afin de tenir compte de différences relatives aux remises et aux rabais, au transport, aux assurances, aux frais de manutention, aux frais de chargement et aux coûts accessoires, au coût du crédit ainsi qu'aux coûts après-vente et de la taxe frappant les exportations de saumons norvégiens à destination de la Communauté. De même, la valeur normale a été ajustée pour tenir compte de différences relatives au transport, aux assurances, aux frais de manutention, aux frais de chargement et aux coûts accessoires ainsi qu'au coût du crédit.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R0930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).