Règlement (CE) n° 930/2003 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
RéférenceConsidérant 87 du règlement (CE) n° 930/2003EUR-Lex →

(87) Une partie a demandé pourquoi le montant réel des ajustements n'avait pas été divulgué. En réalité, il ne pouvait pas l'être pour des raisons de confidentialité. e) Marge de dumping

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