(9) Divers producteurs-exportateurs et négociants en Norvège, au Chili et dans les îles Féroé, plusieurs producteurs et fournisseurs établis dans la Communauté ainsi que des associations représentatives des importateurs, des transformateurs et des consommateurs ont fait connaître leur point de vue par écrit. Toutes les parties qui l'ont demandé dans le délai susmentionné et qui ont prouvé qu'il existait des raisons particulières de les entendre ont eu la possibilité d'être entendues.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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