(90) Une partie a avancé que, si la valeur normale moyenne pondérée avait été comparée avec le prix de chaque transaction à l'exportation, ce qui, à son sens, aurait dû être le cas, la comparaison aurait révélé l'existence d'un dumping. Afin d'éliminer toute incertitude, la Commission a procédé à une deuxième évaluation de la marge de dumping pour la Norvège en comparant la valeur normale moyenne pondérée au prix de chaque transaction à l'exportation. L'exercice n'a révélé qu'une marge de dumping de minimis, ce qui signifie que la méthode consistant à comparer la valeur normale moyenne pondérée au prix à l'exportation moyen pondéré reflète réellement l'ampleur du dumping pratiqué. L'argument a donc été rejeté.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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