(91) Une partie a affirmé que les calculs auraient dû établir l'existence d'un dumping, soulignant le fait que certains gros opérateurs norvégiens avaient fait état de pertes pendant la période d'enquête. Elle a ajouté que bon nombre d'exportateurs norvégiens avaient contourné le système d'engagements de prix, ce qui suggérait l'existence d'un dumping. Néanmoins, il y a tout d'abord lieu de noter que les résultats économiques de quelques sociétés retenues de manière sélective ne reflètent pas la situation générale de l'industrie norvégienne du saumon dans son ensemble. En effet, pendant la période d'enquête, cette industrie offrait un visage contrasté, ce qui est communément le cas de la plupart des autres industries, certaines sociétés faisant état de pertes tandis que d'autres réalisaient des bénéfices. En outre, la raison de ces pertes pouvant varier (frais de restructuration exceptionnels, pertes découlant d'investissements consentis pour d'autres produits ou dans d'autres pays, etc.), le simple fait que certaines sociétés aient enregistré des pertes pendant la période d'enquête ne signifie pas nécessairement qu'elles ont pratiqué le dumping. Pour ce qui est, ensuite, des engagements de prix, il est à noter que cette partie n'a fourni aucun élément concret à l'appui de ses allégations. De plus, s'il est reconnu que certains engagements ont été retirés, car non respectés, la grande majorité des engagements sont restés en vigueur et l'enquête n'a mis en lumière aucun élément indiquant qu'ils avaient été violés par les sociétés qui les avaient souscrits. Ces allégations ont donc été rejetées. f) Probabilité de réapparition du dumping i) Capacités de production
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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