(93) Les capacités de production de la Norvège dépendent de l'octroi de nouvelles autorisations par les autorités norvégiennes et des quotas d'alimentation mis en place. Les parties norvégiennes ont déclaré que toute hausse du nombre d'autorisations accordées et toute augmentation des quotas d'alimentation seraient fonction de la croissance durable du marché.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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