(94) Une partie a avancé que les capacités de production de la Norvège allaient bientôt augmenter de plus de 10 % à la suite de la délivrance de 90 autorisations de production supplémentaires en novembre 2002 et que ce seul fait indiquait un risque de réapparition d'un dumping préjudiciable des exportations norvégiennes vers la Communauté.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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