(99) L'examen des données obtenues auprès des sociétés incluses dans l'échantillon a confirmé que les saumons norvégiens exportés vers des marchés autres que celui de la Communauté l'ont été à des prix supérieurs, en moyenne, aux prix pratiqués à l'égard de la Communauté.
Règlement (CE) n° 930/2003 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 930/2003
RattachementRèglement (CE) n° 930/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R0930)
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