Règlement (CE) n° 975/2003 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 975/2003
RattachementRèglement (CE) n° 975/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0975)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 975/2003EUR-Lex →

À partir du 1er juillet 2003, les importations de conserves de thon relevant des codes NC 1604 14 11, 1604 14 18 et 1604 20 70 originaires de tous pays sont admises au bénéfice d'un taux de droit de douze pour cent, dans les limites du contingent tarifaire ouvert en vertu du présent règlement.

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