Au cours de la deuxième année suivant la date d'ouverture du contingent tarifaire, le présent règlement peut faire l'objet d'une révision en vue d'adapter le volume du contingent aux besoins du marché communautaire. Si, toutefois, cette révision n'est pas achevée trois mois avant le 30 juin 2005, le contingent est reconduit automatiquement pour une année supplémentaire et un volume de 25750 tonnes. Par la suite, le contingent tarifaire sera reconduit régulièrement pour une durée d'un an et le même volume, sauf si une révision est adoptée au plus tard trois mois avant la date de clôture du contingent en cours.
Règlement (CE) n° 975/2003 · Article
Article 6
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 975/2003
RattachementRèglement (CE) n° 975/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R0975)
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