Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 1012/2003 de la Commission du 12 juin 2003 modifiant pour la dix-neuvième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 1012/2003
Adopté le12 juin 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32003R1012
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Le 10 juin 2003, le Comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":
"Abdelghani MZOUDI [alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani MAZUTI], né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. Passeport n°: a) passeport marocain n° F 879567, délivré le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain n° M 271392, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification nationale: carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Information complémentaire: actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003)."