Version d'origine : acte du 12/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1012/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1012/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1012)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1012/2003EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":
"Abdelghani MZOUDI [alias a) Abdelghani MAZWATI, b) Abdelghani MAZUTI], né à Marrakech (Maroc) le 6 décembre 1972, de nationalité marocaine. Passeport n°: a) passeport marocain n° F 879567, délivré le 29 avril 1992 à Marrakech, Maroc, valide jusqu'au 28 avril 1997 et renouvelé jusqu'au 28 février 2002; b) passeport marocain n° M 271392, délivré le 4 décembre 2000 par le consulat du Maroc à Berlin, Allemagne. Numéro d'identification nationale: carte d'identité marocaine n° E 427689, délivrée le 20 mars 2001 par le consulat général du Maroc à Düsseldorf, Allemagne. Information complémentaire: actuellement en détention préventive en Allemagne (juin 2003)."
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