Version d'origine : acte du 11/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1040)
Référencearticle 6 ter du règlement (CE) n° 1040/2003EUR-Lex →
Les États membres appliquent les dispositions de l'article 18 de la directive 91/628/CEE pour sanctionner toute violation des dispositions du présent règlement et prennent toute mesure nécessaire pour assurer la mise en oeuvre de celles-ci. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission, d'ici le 1er mai 2004 au plus tard, et ils lui communiquent dans les meilleurs délais toute modification ultérieure y afférente."
5) À la section A de l'annexe I, le texte ci-après est ajouté:
"5. Avant d'accepter de nouveaux animaux, les points d'arrêt doivent:
a) commencer les opérations de nettoyage et de désinfection dans les 24 heures qui suivent après le départ des animaux qui s'y trouvaient précédemment, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 3 du présent règlement;
b) terminer les opérations de nettoyage et de désinfection avant l'arrivée d'un nouveau lot et n'héberger aucun animal tant que les opérations de nettoyage et de désinfection ne sont pas achevées à la satisfaction du vétérinaire officiel."
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.