Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1040/2003EUR-Lex →

(1) Conformément à la directive 91/628/CEE, durant le transport du bétail, il convient que les animaux soient déchargés, alimentés et abreuvés et qu'ils puissent profiter d'une période de repos aux intervalles de temps prescrits.

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