(2) Le règlement (CE) n° 1255/97 du Conseil du 25 juin 1997 concernant les critères communautaires requis aux points d'arrêt et adaptant le plan de marche visé à l'annexe de la directive 91/628/CEE(3) arrête des mesures de police sanitaire, afin de prévenir la transmission éventuelle de maladies. Il établit également l'obligation d'enregistrement des mouvements d'animaux.
Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
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