(3) Certains foyers de fièvre aphteuse apparus dans la Communauté en 2001 étaient liés aux contacts entre animaux aux points d'arrêt. L'enquête sur ces foyers a révélé des manquements aux mesures sanitaires ainsi qu'à l'obligation d'enregistrement des mouvements d'animaux.
Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
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