(4) La décision 2001/327/CE(4) de la Commission a suspendu temporairement l'utilisation des points d'arrêt pour prévenir la propagation éventuelle de l'épidémie de fièvre aphteuse à l'intérieur de la Communauté. Cette mesure étant à caractère temporaire, il y a lieu de la remplacer par des mesures permanentes appropriées.
Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
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