(5) L'utilisation des points d'arrêt peut représenter un risque pour la santé animale, en particulier lorsque leur mode de fonctionnement n'est pas satisfaisant d'un point de vue zoosanitaire. En conséquence, il est nécessaire de renforcer les règles de police sanitaire applicables aux points d'arrêt, notamment en ce qui concerne le nettoyage et la désinfection.
Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
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