(6) À la lumière de l'expérience acquise, il est également nécessaire de prévoir que seuls transitent aux points d'arrêts, les animaux en conformité avec les exigences sanitaires de la Communauté pour les espèces pour lesquelles le point d'arrêt est agréé et qui, après l'achèvement d'un séjour obligatoire dans une seule exploitation, ont transité uniquement par un seul centre de rassemblement agréé.
Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
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