(8) L'évolution de la situation zoosanitaire de la Communauté peut exiger l'adaptation des conditions d'utilisation des points d'arrêt. Il y a lieu de prévoir une procédure qui permette d'adapter les dispositions techniques du règlement (CE) n° 1255/97 afin de tenir compte de la situation zoosanitaire dans la Communauté.
Règlement (CE) n° 1040/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1040/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1040/2003
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32003R1040)
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