(1) Les décisions 2003/286/CE, 2003/298/CE et 2003/299/CE ont prévu la gestion directe à l'entrée sur le territoire de la Communauté des contingents à droits de douanes réduits pour certains produits du secteur des oeufs originaires respectivement de la Bulgarie, de la République tchèque et de la Slovaquie, ainsi que l'abrogation des règlements (CE) n° 2290/2000 du Conseil(4), (CE) n° 2433/2000(5) et (CE) n° 2434/2000(6).
Règlement (CE) n° 1047/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1047/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1047/2003
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003R1047)
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