(3) Le remboursement des droits à l'importation pour les produits relevant du groupe 25 visé à la partie C de l'annexe I du règlement (CE) n° 1899/97, importés au titre des certificats utilisés à partir du 1er mai 2003, est effectué conformément aux dispositions des articles 878 à 898 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(9), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 881/2003(10).
Règlement (CE) n° 1047/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1047/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1047/2003
Versionacte d'origine du 18/06/2003 (CELEX 32003R1047)
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