Règlement (CE) n° 1053/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1053/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1053/2003
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003R1053)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1053/2003EUR-Lex →

(3) La société qui commercialise l'un des tests rapides agréés pour la surveillance des EST a informé la Commission de son intention de commercialiser le test sous une nouvelle dénomination commerciale.

Aller plus loin

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