Règlement (CE) n° 1053/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1053/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1053/2003
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003R1053)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1053/2003EUR-Lex →

(5) Il y a lieu, pour garantir que les tests rapides agréés garderont le même niveau d'efficacité après l'obtention de leur agrément, d'établir une procédure pour apporter d'éventuelles modifications aux tests ou aux protocoles de test.

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