Règlement (CE) n° 1053/2003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1053/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1053/2003
Versionacte d'origine du 19/06/2003 (CELEX 32003R1053)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1053/2003EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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