Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02003R1059-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
IntituléObjet
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02003R1059-20240101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1059/2003EUR-Lex →
1. Le présent règlement instaure une nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), afin de permettre la collecte, l'établissement et la diffusion de statistiques européennes aux différents niveaux territoriaux de l'Union.
2. La nomenclature NUTS est définie à l'annexe I.
3. Les unités administratives locales (UAL), visées à l'article 4, complètent la nomenclature NUTS.
4. Les grilles statistiques, visées à l'article 4 bis, complètent la nomenclature NUTS. Ces grilles statistiques sont utilisées pour définir les typologies territoriales fondées sur la population.
5. Les typologies territoriales de l'Union, visées à l'article 4 ter, complètent la nomenclature NUTS en attribuant des types aux unités territoriales.
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