Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02003R1059-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2003).
TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
IntituléStructure
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02003R1059-20240101)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1059/2003EUR-Lex →
1. La nomenclature NUTS découpe le territoire économique des États membres, tel qu'il est défini dans la décision 91/450/CEE en unités territoriales. Elle attribue à chaque unité territoriale un code et une dénomination spécifiques.
2. La NUTS est une nomenclature hiérarchique. Elle subdivise chaque État membre en unités territoriales de niveau NUTS 1, chacune de celles-ci étant subdivisée en unités territoriales de niveau NUTS 2, elles-mêmes subdivisées en unités territoriales de niveau NUTS 3.
3. Une même unité territoriale peut toutefois être répertoriée à plusieurs niveaux de la NUTS.
4. Au même niveau de la NUTS, deux unités territoriales différentes d'un même État membre ne peuvent être identifiées par le même nom. Si deux unités territoriales de deux États membres différents portent le même nom, le code du pays correspondant est ajouté au nom de l'unité territoriale.
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