Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article

Article 4 ter

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02003R1059-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
IntituléTypologies territoriales de l'Union
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02003R1059-20240101)
Référencearticle 4 ter du règlement (CE) n° 1059/2003EUR-Lex →

1. La Commission (Eurostat) tient à jour et publie, dans la section de son site internet consacrée à ces aspects, les typologies de l'Union composées d'unités territoriales aux niveaux de la NUTS, des UAL et des cellules de la grille.

2. La typologie fondée sur la grille est établie avec une résolution de grille de 1 km2, comme suit:

— «centres urbains»,

— «pôles urbains»,

— «cellules rurales».

3. Les typologies suivantes sont établies au niveau UAL:

a) degré d'urbanisation (DEGURBA):

— «zones urbaines»:

— «agglomérations» ou «zones à forte densité de population»,

— «villes et banlieues» ou «zones à densité intermédiaire»,

— «zones rurales» ou «zones à faible densité de population»;

b) zones urbaines fonctionnelles:

— «villes» et leurs «zones de navettage» (ou de «déplacements domicile-travail»);

c) zones littorales:

— «zones côtières»,

— «zones non côtières».

Si, dans un État membre, le niveau UAL comporte plus d'un niveau administratif, la Commission (Eurostat) consulte cet État membre pour déterminer le niveau administratif des UAL qui doit être utilisé pour l'attribution des typologies.

4. Les typologies et dénominations suivantes sont établies au niveau NUTS 3:

a) typologie urbaine-rurale:

— «régions essentiellement urbaines»,

— «régions intermédiaires»,

— «régions essentiellement rurales»;

b) typologie métropolitaine:

— «régions métropolitaines»,

— «régions non métropolitaines»;

c) typologie côtière:

— «régions côtières»,

— «régions non côtières».

5. La Commission fixe, par voie d'actes d'exécution, des conditions uniformes pour l'application harmonisée des typologies au niveau de l'Union. Ces conditions décrivent la méthode selon laquelle les typologies seront assignées aux différentes UAL et régions de niveau NUTS 3. Lors de l'application des conditions uniformes, la Commission tient compte de la situation géographique, socio-économique, historique, culturelle et environnementale. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 7.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1059-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).