Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02003R1059-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
IntituléANNEXE II — Unités administratives existantes
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02003R1059-20240101)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 1059/2003EUR-Lex →

Au niveau NUTS 1, pour la Belgique: «Gewesten/Régions»; pour l’Allemagne: «Länder»; pour la France: «Régions» et pour le Portugal: «Continente», «Região Autónoma dos Açores» et «Região Autónoma da Madeira»;

Au niveau NUTS 2, pour la Belgique: «Provincies/Provinces»; pour le Danemark: «Regioner»; pour la Grèce: «Περιφέρειες (Periferies)»; pour l’Espagne: «Comunidades Autónomas, Ciudades Autónomas»; pour l’Italie: «Regioni»; pour les Pays-Bas: «Provincies»; pour l’Autriche: «Länder»; et pour la Pologne «Województwa».

Au niveau NUTS 3, pour la Belgique: «Arrondissementen/Arrondissements»; pour la Bulgarie: «Области (Oblasti)»; pour la Tchéquie: «Kraje»; pour l’Allemagne: «Kreise, kreisfreie Städte»; pour l’Espagne: «Provincias, Consejos insulares» et «Cabildos»; pour la France: «Départements»; pour la Croatie: «Županije»; pour l’Italie: «Province» et «Città Metropolitane»; pour la Lituanie: «Apskritys»; pour la Hongrie: «Megyék»; pour le Portugal: «Entidades Intermunicipais», «Região Autónoma dos Açores» et «Região Autónoma da Madeira»; pour la Roumanie: «Județe»; pour la Slovaquie: «Kraje»; pour la Finlande: «Maakunnat/ Landskap» et pour la Suède: «Län».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1059-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).