Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/2024 (consolidation EUR-Lex 02003R1059-20240101, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/05/2003).

TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
IntituléANNEXE III — Unités administratives locales
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
VersionConsolidée au 01/01/2024 (CELEX 02003R1059-20240101)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1059/2003EUR-Lex →

Pour la Belgique: «Gemeenten/Communes»; pour la Bulgarie «Общини (Obshtini)»; pour la Tchéquie: «Obce»; pour le Danemark: «Kommuner»; pour l’Allemagne: «Gemeinden»; pour l’Estonie: «Linn, vald»; pour la Grèce: «Δήμοι (Dimoi)»; pour l’Espagne: «Municipios»; pour la France: «Communes»; pour la Croatie: «Gradovi, općine»; pour l’Irlande: «Local Electoral Areas»; pour l’Italie: «Comuni»; pour Chypre: «Δήμοι, κοινότητες (Dimoi, koinotites)»; pour la Lettonie: «Valstspilsētas, novadi»; pour la Lituanie: «Savivaldybės»; pour le Luxembourg: «Communes»; pour la Hongrie: «Települések»; pour Malte: «Localities»; pour les Pays-Bas: «Gemeenten»; pour l’Autriche: «Gemeinden»; pour la Pologne: «Gminy»; pour le Portugal: «Freguesias»; pour la Roumanie: «Municipii, Orașe» et «Comune»; pour la Slovénie: «Občine»; pour la Slovaquie: «Obce»; pour la Finlande: «Kunnat/Kommuner» et pour la Suède: «Kommuner».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02003R1059-20240101. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).