Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R1059)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1059/2003EUR-Lex →

(11) Il convient de faire référence à la définition de la "population" servant de base à l'établissement de la nomenclature.

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