(15) La nomenclature NUTS définie dans le présent règlement devrait remplacer la "nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)" établie jusqu'à présent par l'Office statistique des Communautés européennes en collaboration avec les instituts nationaux de statistique. Par conséquent, toute référence à la "nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS)" dans un acte communautaire devrait désormais être comprise comme se rapportant à la nomenclature NUTS définie dans le présent règlement.
Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R1059)
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