(18) Le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(8) a été consulté conformément à l'article 3 de ladite décision, ONT ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R1059)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.