(8) Pour les utilisateurs des statistiques régionales, il est important de disposer d'une nomenclature stable dans le temps. La nomenclature NUTS ne devrait par conséquent pas être modifiée trop fréquemment. Le présent règlement assurera une plus grande stabilité des règles dans le temps.
Règlement (CE) n° 1059/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1059/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1059/2003
Versionacte d'origine du 26/05/2003 (CELEX 32003R1059)
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