(1) Le règlement (CE) n° 2375/2002 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 531/2003(6), porte ouverture d'un contingent tarifaire de 2981600 tonnes à l'importation de blé tendre de qualité basse et moyenne relevant du code NC 1001 90 99. Ce contingent tarifaire comprend 572000 tonnes pour les importations originaires des États-Unis et 38000 tonnes pour les importations originaires du Canada.
Règlement (CE) n° 1111/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1111/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1111/2003
Versionacte d'origine du 26/06/2003 (CELEX 32003R1111)
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