(2) Au cours des premier et deuxième trimestres de 2003, pour les importations au titre du sous-contingent III, qui couvre tous les pays tiers à l'exception des États-Unis d'Amérique et du Canada, les opérateurs ont marqué un vif intérêt, ce qui a donné lieu à un trop grand nombre de propositions. Il y a également eu des problèmes de communication entre la Commission et les autorités dans certains États membres de sorte que l'on ne connaît pas avec exactitude les quantités réelles nécessaires dans l'ensemble de la Communauté européenne et que cela a posé des problèmes au moment de vérifier les disponibilités dans l'ensemble du contingent. Il y a donc lieu de clarifier les obligations des États membres dans ce contexte.
Règlement (CE) n° 1111/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1111/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1111/2003
Versionacte d'origine du 26/06/2003 (CELEX 32003R1111)
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