Version d'origine : acte du 26/06/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1114/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1114/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1114)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1114/2003EUR-Lex →
En réponse aux demandes de licence dûment présentées par les importateurs traditionnels pour les produits originaires de la République populaire de Chine énumérés dans l'annexe I, les autorités nationales compétentes allouent à chacun de ces importateurs une quantité égale aux importations effectuées en 1998 ou en 1999, ces quantités ou montants étant corrigés du taux de réduction spécifié pour chaque contingent dans cette annexe.
Si l'utilisation de ce critère quantitatif donnait lieu à l'allocation d'un volume supérieur à celui sollicité, la quantité attribuée serait limitée à celle précisée dans la demande.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.